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Auteur Sujet: Quitus Fiscal  (Lu 1143 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

spiderr56

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Quitus Fiscal
« le: 14-03-2011 à 22:00:44 »

Salut tout le monde,

Je voulais vous demander, pour l'immatriculation d'un 500 acheter dans un pays de l'UE il nous faut un quitus fiscal et pour l'obtenir il faut presenter une facture d'achat faite entre le vendeur et l'acheteur.

Une facture du type " je soussigné Mr X demeurant .... , certifie avoir vendu a Mr Y demeurant ... ,le vehicule .... au prix de ... TTC.

Signature Mr X et Mr Y."

Et donc je voulais savoir si la facture doit etre redigé dans la langue du pays du vendeur ?

Merci a touti !
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vincente

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Re : Quitus Fiscal
« Réponse #1 le: 14-03-2011 à 22:28:51 »

Moi j'avais un contrat de vente redide en francais mais ils ont pris le certificat de cession ca marchait aussi par contre ils m'ont dit que pour la prefecture il fallait absolument un contrat de vente !
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spiderr56

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Re : Re : Quitus Fiscal
« Réponse #2 le: 14-03-2011 à 23:21:20 »

ils m'ont dit que pour la prefecture il fallait absolument un contrat de vente !


" contrat de vente " = certificat de cession ? c'est la meme chose non ? c'est le document que se procure a la prefecture koi !?
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vincente

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Re : Quitus Fiscal
« Réponse #3 le: 14-03-2011 à 23:56:57 »

non non tu as d'une part le certificat de cession en 3 exemplaires que tu retires à la prefecture et d'autre part en france, on demande souvent aussi un contrat de vente. Tu peux te procurer des modèles sur internet, moi j'ai utilisé celui-ci

http://ww2.autoscout24.fr/conseils-utiles/voiture-neuve-ou-d-occasion-/173954/146709/as24_service_contract.pdf.

Beaucoup de vendeur surtout à l'etranger ne sont pas très "chaud" pour signer ce genre de contrat mais en france ils sont indispensable. Quand je suis allé retirer mon quitus au départ ils ne voulaient pas de mon certificat de cession car il n'y a aucune mention du prix, ni du kilométrage de la voiture dessus (ils m'ont d'ailleur conseiller de l'inscrire) et ils m'ont bien préciser que si je n'avais pas de contrat de vente ça ne passerait pas à la prefecture. ils m'ont peut être dit n'importe quoi en tout cas ça coute rien de le faire et de le signer avec le vendeur lors de l'achat et c'est plus sur !
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spiderr56

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Re : Quitus Fiscal
« Réponse #4 le: 15-03-2011 à 00:08:20 »

Ok ok merci pour l'info ! wink
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