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Auteur Sujet: Vieille carte grise signée et barrée jamais renouvelée...  (Lu 1219 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zepat

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Bonsoir à tous,
Heureux propriétaire d'une Fiat 500 D (110D) 1961 depuis 1989 et n'ayant jamais eu le temps de rénover la belle ( #K8 #K8 #K8 dans un garage pendant toutes ces années), j'ai la carte grise au nom et adresse de l'ancien proprio. rayée signée mais non datée que je n'ai du coup jamais fait inscrire à mon nom.
Je me lance à présent dans la rénovation...
Que dois je faire?
Puis je me présenter demain au service CG de la préfecture et demander une nouvelle carte ou, vont ils considérer que la CG du véhicule n'ayant pas roulé depuis plus de vingt ans est obsolète?
Peut elle conserver son immatriculation d'origine puisque elle n'a pas quitté le département?
Dois je attendre la fin de la rénovation avant de procéder au changement de nom?
Merci de vos conseils avisés!!
A très vite j'espère
Zepat
« Modifié: 04-03-2012 à 22:02:38 by zepat »
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captainflamme

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Re : Vieille carte grise signée et barrée jamais renouvelée...
« Réponse #1 le: 04-03-2012 à 22:48:35 »

Il se pourrait qu'ils grincent un peu des dents puisqu'on a normalement un delai maxi pour faire le changement de CG

Pour autant, si tu as encore tous les papiers (attestation de vente, ...) ca devrait marcher.

Pour autant ( et pour repondre en partie a tes questions) :
- si tu te presentes demain a la pref' ca risque de ne pas le faire car ils demandent un controle technique de moins de 6 mois (même s'il indique une contre visite, il faut en avoir un)
- theoriquement, le "certificat de vehicule non roulant" qui pouvait remplacer le CT ... n'existe plus
- il faut donc faire un CT normal mais pour ce faire il faut que la voiture soit amenée au centre... Mais comme elle n'est visiblement pas roulante... Bref le chien se mort la queue. -> contacte ton centre de controle technique ils auront peut-etre une solution a te proposer.
- concernant l'immatriculation : elle devra en changer, meme si elle ne change pas de departement. Tout simplement car elle change de propriétaire. (même une simple demande de duplicata suite à une perte implique un changement de n° d'immat')

Au suivant pour corrections ou ajouts d'information sur ce que je viens de dire  #F5
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mitch 83

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Re : Vieille carte grise signée et barrée jamais renouvelée...
« Réponse #2 le: 05-03-2012 à 08:19:52 »

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Il se pourrait qu'ils grincent un peu des dents puisqu'on a normalement un delai maxi pour faire le changement de CG

oui peut etre, mais comme il n'y a pas de date sur la cg et peut etre sur l'acte de vente, il faut l'espérer, donc dans ce cas il restaure la tuture, il met la date qui va bien (par exemple celle de la fin des travaux) il passe le ct, pour finir en prefecture #L5
en esperant aussi que l'ancien proprio n'ait pas envoyé le double en prefecture #D10
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zepat

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Re : Vieille carte grise signée et barrée jamais renouvelée...
« Réponse #3 le: 05-03-2012 à 09:45:39 »

Bonjour et merci à vous pour ces précieux renseignements.
Je vais contacter l'ancien proprio qui est un vieux copains, il me dira s'il a jadis renvoyé le certificat de session à la préfecture.
Je vous tiens au courant.
A bientôt
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