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Auteur Sujet: Documents à fournir pour CG  (Lu 774 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Chacha

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Documents à fournir pour CG
« le: 29-06-2016 à 20:35:32 »

Bonjour à tous,
Me revoilà après 5 ans d'absence.
Vous souvenez vous de la dentelle de Caudry? La voiture acheté à Mr Vilain? Voiture pleine de mastic, choucroute...?
Cette année, j'ai décidé de la reprendre en main, donc grosse restauration pour la miss.
Demain elle part pour les finitions et la peinture.

Aujourd'hui je m'attaque aux documents.
Donc elle est belge, j'ai la carte grise, la plaque chassis, et un document de vente.
La carte grise n'est pas barrée ni signée.
Je n'ai pas non plus de certificat de conformité.


Donc, aujourd'hui je dois faire quoi? par où je commence?
carte grise normale ou collection?

J'ai vu qu'il faut un quitus fiscal, pour l'obtenir il faut une facture ca ok, certificat d'immatriculation = carte grise ? si oui ok car dans le lien ils disent document rose moi il est vert, certificat de conformité du constructeur = certificat de conformité européen si oui pas ok, pièce d'identité et justificatif du domicile ok.

Merci à tous de vos réponse


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mitch 83

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Re : Documents à fournir pour CG
« Réponse #1 le: 30-06-2016 à 08:10:59 »

dans ce domaine je suis nul, tout ce que je peux te dire c'est qu'au pire tu pourras faire une cgc à la ffve
tu pourrais peut être aussi te renseigner à une préfecture
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KANOLB

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Re : Documents à fournir pour CG
« Réponse #2 le: 02-07-2016 à 15:37:08 »

Dans le cas d'une importation d'Italie sur la France (ça reste au sein de l'Europe = ce devrait être identique ou similaire à une importation de Belgique), et pour autant que je m'en souvienne, il faut :

A) Dédouanement : obtenir un quitus fiscal (Centre des Impôts). C'est gratuit, mais gare à bien remplir le document sans rature, et à ne pas le perdre car il ne t'en serait plus délivré de copie, et tu ne pourrais plus en refaire un autre. Un certain nombre de documents te sera réclamé, mais ne leur donne EN AUCUN CAS l'ORIGINAL de la carte grise belge du véhicule, car celui-ci exigé pour l'établissement de la C.G. française. Une COPIE seulement de la C.G. belge, si réclamé pour la délivrance du quitus fiscal.

B) documents nécessaires pour l'obtention du quitus fiscal, ou l'homologation et  - ensuite -  l'obtention d'une carte grise française :
- une facture d'achat; ce peut être écrit à la main sur papier libre, daté et signé, par le vendeur. il doit y être fait mention du type de voiture, mais aussi de son numéro de châssis (voire de moteur ? ... voire son numero d'immatriculation aussi ? je ne crois pas que ce soit requis, ça ne peut pas faire de mal)
- une déclaration du vendeur (sauf à ce que ça figure déjà dans la facture) déclarant le kilométrage du véhicule au moment de la vente (un kilométrage de 5'000 km au compteur à 4 chiffres d'une Fiat 500 signifie à coup sûr un kilométrage d'au moins 105'000 km !)
- une déclaration du vendeur (sauf à ce que ça figure déjà dans la facture) déclarant que, lorsque ce véhicule fut acheté neuf (quand bien même il n'en serait pas l'acheteur à neuf, mais que le 7ème propriétaire ...), il a bien été acheté en payant la TVA
- le certificat d'immatriculation original (oui, la carte grise); peu importe que celui-ci soit vert, bleu ou bariolé, ni qu'il ait été barré, signé ou Dieu-sait-quoi-d'autre
- le contrôle technique (il paraît que, maintenant, un C.T. effectué n'importe où au sein de l'U.E. serait valable dans tous les pays de l'Union; cela dit, même si c'est le cas, le fonctionnaire qui aura à traiter ton dossier aura naturellement moins de réticences ou d'à priori négatif, si le C.T. est fait et délivré par un centre français)
- une ou deux preuve(s) de domicile de moins de 3 mois (copies de facture EDF, GDF, eau ou similaire)

- une attestation de conformité (accompagnée d'une fiche d'homologation, du moins si pour une C.G. normale) qu'il faut demander à Fiat France où il me semble qu'une différence importante est faite au niveau du prix, selon que tu demandes cette attestation de conformité (et fiche d'homologation) en vue d'une immatriculation en C.G. collection (actuellement 65,- € "seulement", je crois, car aligné sur le prix demandé par la FFVE pour un tel document), ou pour une immatriculation en C.G. normale (à priori avec fiche d'homologation) : grosse inflation sur le prix de l'encre et du papier chez FIAT, passés d'à peine plus de 100,- il y a 5 ou 7 ans, à je crois 200,- € actuellement C4.gif ! Vérifie bien le contenu du/des document/s que te renvoie Fiat France : il arrive qu'une erreur puisse s'y glisser (cas vécu) ... malgré le prix !

Pour ton info, voilà un extrait d'un e-mail reçu il y a environ 4 ans de FIAT France, pour que tu puisses les contacter (sauf à ce que, suite à la fusion avec Chrisler, l'adresse e-mail ait changé ?) :
En ce qui concerne votre requête, nous vous invitons à contacter notre Service Homologation, qui délivre les certificats de conformité, par téléphone au 01.30.16.71.93/94 ou au 01.30.16.71.71.
Ce Service est également joignable par fax au 01.30.16.77.29, ou encore par e-mail à l'adresse
homologationgroupefiat@fiat.com

L'adresse du site dédié : http://www.homologationfiatgroup.fr

Attention au cas, apparemment assez fréquent, des cartes grises belges "collection" : il me SEMBLE (mais je n'ai jamais importé de véhicule de belgique en France) que si donc la carte grise belge est du type "collection", tu n'auras pas le choix, et ta 500 sera d'office immatriculée en C.G. "collection" aussi en France (sauf gros coup de chance, fonctionnaire étourdi, stagiaire pas encore au fait de ça, etc.)

Ceci étant posé, et concernant le choix entre C.G. normale ou C.G. collection, tu auras probablement autant de points de vue différents, que d'avis exprimés.
Pour ma part, je suis d'avis que le tapis rouge est déployé un peu trop ostensiblement en faveur de l'immatriculation en C.G. collection, pour qu'il ne s'agisse pas d'un moyen d'y cantonner un maximum de "vieilles autos", et pour que l'Administration (qui en a le secret)  - incitée ou non en cela par le Ministère (omniscient, bienpensant et très politiquement correct) autoproclamé de l'Ecologie -  ne sorte pas dans 1, 3, 5 ou 10 ans, une nouvelle règle qui fera que tous les véhicules en C.G. collection ne pourront plus guère être exposés en statique que dans son salon; ou rouler cinq jours et demi par an et/ou pas plus de "X" km par an; ou seulement les nuits de pleine lune entre 23:00 et 2:30 du matin suivant; ou seulement les jours de grêle tombant sur un samedi à condition que ce soit un jour pair. Bref, je pense d'autant plus qu'il convient, dans toute la mesure du possible, d'immatriculer son véhicule en C.G. normale, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'il t'est toujours possible de passer en C.G. collection. À l'inverse, une fois fois que tu es tombé dans la "nasse" de la C.G. collection, pour une raison obscure et qui m'échappe, tu as pieds et poings liés et ne peux plus revenir en C.G. normale (dans la théorie, oui ... mais dans les faits, non).

Si j'avais oublié tel ou tel document, qu'on n'hésite à compléter la liste !!!
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Chacha

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Re : Documents à fournir pour CG
« Réponse #3 le: 04-07-2016 à 22:28:56 »

Merci pour cette réponse plus que complète!!
Je vais pouvoir préparer tout cela
Je vous tiens au courant des documents manquants, merci encore!!
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